A l’Assemblée nationale, la première commission d’enquête des écolos dédiée aux défaillances des fédérations sportives

Ce n’était peut-être pas le premier sujet sur lequel étaient attendus les écologistes, même s’ils aiment bien parfois jouer le contre-pied : le sport. C’est là-dessus que le groupe écologiste de l’Assemblée nationale a décidé d’organiser sa première commission d’enquête de la législature (chaque groupe en a droit à une par an). Plus précisément sur « les défaillances au sein des fédérations sportives et du mouvement sportif ». Sont visés par la députée qui va mener la commission, Sabrina Sebaihi, les questions de corruption, de discriminations et de violences sexistes et sexuelles (VSS).

C’est vrai que les dernières années, et même les dernières semaines, ont largement défrayé la chronique sur tous ces sujets : « Il ne se passe pas un jour sans qu’un article nous révèle des dysfonctionnements, note la députée des Hauts-de-Seine. Or, on parle quand même de 16 millions de Françaises et de Français qui sont inscrits dans un club rattaché à une fédération sportive. On ne peut pas continuer à faire semblant de régler les problèmes en mettant la poussière sous le tapis. Il y a besoin d’un changement en profondeur. »

Omerta

Les scandales dans le patinage et dans la gym plus récemment ont marqué les esprits. Mais le problème est massif : « Une quarantaine de fédérations sont concernées et 98 % des victimes sont des mineurs et essentiellement des filles », précise Sabrina Sebaihi. Or, comme dans le reste de la société, il y a peu de plaintes et peu de condamnations. « L’objectif pourrait être de créer un cadre légal pour libérer la parole et engager la transformation du mouvement sportif », détaille la députée. Est-ce qu’il y a plus de violences sexistes et sexuelles dans le sport qu’ailleurs, pas sûr, mais Sabrina Sebaihi voit là des circonstances favorables : « On confie des enfants vraiment jeunes à des coachs, à des fédérations. Une omerta a longtemps régné et les familles ont longtemps fait totalement confiance aux encadrants. »

Plusieurs associations travaillent sur ces sujets, comme Colosse aux pieds d’argiles, fondé il y a tout juste dix ans. Contactées, elles ne préfèrent souvent pas préjuger de ce que sera la commission, en attendant d’être elles-mêmes très probablement auditionnées. Le ministère des Sports a mis en place une cellule qui reçoit les signalements et peut ouvrir des enquêtes administratives, voire transmettre au parquet, via l’article 40 du code de procédure pénale. Au ministère, on note qu’avec la Coupe du monde de rugby et les JO de Paris 2024, le sport intéresse de plus en plus et on voit cette initiative comme une « ouverture ». On rappelle aussi qu’Amélie Oudéa-Castéra a installé un comité national d’éthique, sur les mêmes sujets que la commission, coprésidée par l’ancienne ministre communiste Marie-Georges Buffet et l’ancien champion du monde du 400 m haies, Stéphane Diagana. Elle doit rendre ses conclusions à l’automne.

Un rapport dans six mois

Mais n’y a-t-il pas un risque que le sujet des violences sexistes et sexuelles soit noyé au milieu des deux autres ? Qu’au final, le rapport soit un peu fourre-tout ? Sabrina Sebaihi reconnaît que la question s’est posée mais voit les trois sujets comme vraiment imbriqués : « Un ancien monde et un nouveau monde sont en train de se percuter. Avec des côtés les anciens dirigeants, issus du monde sportifs, anciens athlètes, qui ont du mal à bouger sur les sujets d’inclusion. Et de l’autre des hommes d’affaires ou politique qui arrivent avec de l’argent, un management brutal… » Et au global, les VSS concernent tout ce beau monde.

La commission d’enquête devrait se constituer dans les prochains jours. Jusqu’à 30 députés et députées peuvent y participer, au prorata de la représentation des groupes politiques à l’Assemblée nationale. Sabrina Sebaihi peut choisir d’être soit rapporteure (rédactrice du rapport) ou présidente de la commission (qui mène les débats), l’autre poste reviendra à un membre de la majorité gouvernementale. Le rapport, « qui pose des constats et fait des préconisations », doit être approuvé par la majorité de la commission et devra être rendu dans six mois, maximum. « Mais la commission d’enquête peut ensuite se transformer dans groupe de travail transpartisan, et pourquoi pas déboucher sur une proposition de loi », précise Sabrina Sebaihi.